Un ancien garage, un réservoir enfoui, un remblai d’origine inconnue : un terrain peut garder les traces de ses usages passés. L’évaluation environnementale de site (on parle aussi de caractérisation environnementale) établit si le sol ou l’eau souterraine sont contaminés. Elle avance par phases : chacune n’est engagée que si la précédente le justifie.
Phase I : l’historique du terrain
La phase I cherche les activités à risque, passées et actuelles, sur le terrain et autour. Elle suit généralement la norme CSA Z768-01 et ne comprend aucun prélèvement. L’évaluateur :
- consulte les documents : titres de propriété, photos aériennes, cartes, registres publics et dossiers environnementaux ;
- visite le site et ses abords ;
- interroge les personnes qui connaissent le terrain ;
- conclut sur la possibilité d’une contamination et recommande, ou non, une phase II.
Si rien n’indique de risque, l’évaluation s’arrête là.
Phase II : confirmer la contamination
La phase II vérifie sur le terrain ce que la phase I a soupçonné. Elle suit généralement la norme CAN/CSA-Z769-00 ; lorsque la loi exige l’étude, elle doit respecter le Guide de caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement. Elle comprend :
- un plan d’échantillonnage ciblé sur les zones à risque ;
- des forages, des tranchées et, au besoin, des puits d’observation pour l’eau souterraine ;
- l’analyse chimique des échantillons par un laboratoire accrédité ;
- un rapport qui confirme la présence ou l’absence de contamination, en comparant les résultats aux critères applicables.
Phase III : délimiter la contamination
Quand la phase II confirme une contamination, une caractérisation complémentaire, que le guide du ministère appelle phase III, en précise l’étendue : où elle se trouve, à quelle profondeur et dans quels volumes de sol. Ces données servent à choisir la méthode de réhabilitation et à en estimer le coût.
Et la phase IV ?
Le guide du ministère décrit trois phases. Chez Groupe LAFI, la phase IV désigne la réhabilitation du terrain : le suivi des travaux de décontamination, les analyses de contrôle et le rapport final qui confirme que le terrain respecte les critères visés.
Quand faut-il une évaluation environnementale ?
- À l’achat ou au financement d’un immeuble. La plupart des institutions financières exigent une évaluation environnementale pour un immeuble commercial. Le guide du ministère mentionne aussi qu’une phase I peut être exigée par une institution financière.
- À la fin d’une activité industrielle ou commerciale. Pour les catégories d’activités désignées par règlement, la Loi sur la qualité de l’environnement oblige celui qui cesse définitivement l’activité à transmettre une étude de caractérisation au ministre et au propriétaire du terrain dans les 12 mois (article 31.51).
- Avant de changer l’usage d’un terrain où s’est exercée une telle activité, par exemple pour y construire des logements (article 31.53).
- Avant de construire ou de réaménager un terrain dont l’histoire est inconnue, ou pour obtenir un permis ou une autorisation environnementale.
Qui peut signer l’étude ?
Depuis le 12 avril 2023, la loi ne parle plus d’« expert habilité ». L’étude de caractérisation doit être signée par un professionnel au sens de l’article 31.42, par exemple un membre d’un ordre professionnel ou une personne certifiée en caractérisation et en réhabilitation des terrains par un organisme accrédité selon la norme ISO/IEC 17024. Elle doit aussi respecter le guide de caractérisation du ministre (article 31.67).
Combien de temps et combien ça coûte
Le coût et la durée dépendent de la superficie du terrain, de son historique, du nombre de sondages et d’analyses, et du délai du laboratoire. Une phase I, sans prélèvement, est plus rapide et moins coûteuse qu’une phase II.
À titre d’exemple, notre caractérisation environnementale d’une sablière dans la MRC de Manicouagan, avec forages et évaluation de la qualité du sol et de l’eau, s’est déroulée du 25 octobre au 19 novembre 2025.
Votre projet a ses particularités : consultez notre page sur la caractérisation environnementale ou demandez une soumission.
Sources
- Groupe CSA, CSA Z768-01 (R2022), Phase I environmental site assessment : csagroup.org.
- Groupe CSA, CAN/CSA-Z769-00 (R2023), Phase II environmental site assessment : csagroup.org.
- Ministère de l’Environnement (MELCCFP), Guide de caractérisation des terrains, édition 2024 : environnement.gouv.qc.ca.
- Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 31.42, 31.51, 31.53, 31.65 (abrogé) et 31.67 : legisquebec.gouv.qc.ca.
- BDC, « Ce que vous devez savoir sur les évaluations environnementales de site » : bdc.ca.